Projet de loi : DR, un Devoir de Rémunération ?

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La proposition de loi 441 navigue en ce moment entre Sénat et Assemblée Nationale. Porté par les photographes, il vise notamment à encadrer et limiter le fameux crédit photo DR. Une vraie petite révolution.

DR. Une mention utilisée régulièrement dans la presse écrite, du plus petit magazine local au grand quotidien national. Mais qui fait grincer des dents les photographes et dessinateurs. Car la mention « droits réservés » s’applique normalement aux seules œuvres « orphelines », dont les rédactions ne connaissent pas l’auteur. Et donc ne sont pas en mesure de le rémunérer. Mais avec le temps, le DR a eu tendance à devenir une solution de facilité. Un état de fait qui a occasionné la proposition de loi 441, défendue entre autres par le sénateur héraultais Robert Navarro.

Étudiée le 28 octobre au Sénat, cette loi, défendue par l’Union des Photographes professionnels (UPP), prévoyait l’obligation pour les médias de payer l’utilisation d’une photo sans crédit ou avec la mention DR.

« Dans l’histoire, la mention DR a évolué », explique Claude Corbier, représentant régional de l’UPP. « Avant, les iconographes connaissaient les auteurs de la majorité des œuvres. Le DR était donc utilisé à la marge. »

Les choses ont changé avec le temps. « Le DR est devenu intéressant, car il permet de ne pas payer les œuvres. » Ainsi, de plus en plus de photos et dessins ont été crédités DR. Un phénomène accentué avec l’arrivée du numérique et d’internet, qui ont bousculé les frontières de la propriété intellectuelle.

Jusqu’aux dérives. Le photographe cite ainsi un Télérama récent, où la partie éditoriale contenait plus de 25 % de DR. « Les rédactions sont censées ne l’utiliser que dans le cas où elles ne sont pas en mesure d’identifier l’auteur. Dans les faits, c’est différent. Nous avons tous vu un jour nos photos créditées dans la presse avec la mention DR. Aujourd’hui, on utilise DR pour signer tout et n’importe quoi ! »

Appel à la mobilisation

Le projet de loi 441 apporte donc une nouveauté fondamentale. « Cela inverse les rôles, confirme Paul Starosta, membre de l’UPP. Cette loi obligerait les médias à indemniser, à défaut de prouver que l’œuvre n’a pas d’auteur. »

Et si personne ne reconnaît son oeuvre, il était mentionné l’obligation de payer un forfait à une caisse de gestion collective. « Cela pourrait être la SAIF [NDLR : Société des auteurs des arts visuels et l’image fixe, l’équivalent de la Sacem pour l’image], précise Claude Corbier. Elle aurait pour mission de retrouver l’auteur, ou à défaut d’utiliser les fonds pour financer des actions sociales. »

Surprise : s’ils ont voté à l’unanimité la loi 441, les sénateurs en ont supprimé un élément essentiel : le « système de gestion collective obligatoire ». En d’autres termes, les sénateurs ont accepté l’idée de mieux encadrer l’usage du DR, mais ont supprimé l’outil pour mettre cette idée en pratique.

Tout en considérant qu’une étape est franchie avec ce vote, l’UPP appelle donc toutes les personnes concernées à se mobiliser alors que le texte arrive à l’Assemblée Nationale. « Une pétition est disponible en ligne, ajoute le représentant de l’UPP. Nous proposons également un courrier type à adresser aux élus. Cette loi est très importante à nos yeux. Elle changera tout. Nous voulons faire cesser ces abus. »

D’ici là, Paul Starosta rappelle à tous les auteurs de prendre le temps de s’inscrire à la SAIF. « Cela coûte 15 euros, à vie ! Il suffit d’y déposer ses photos et dessins, et on est indemnisé à chaque parution. C’est une première démarche pour défendre ses droits. »

Pour le reste, la balle est maintenant dans le camp du Palais Bourbon.

Gwenaël Cadoret