Enquête : les Conseils généraux ont de plus en plus recours aux appels d'offres

Les entreprises concurrencent les associations

Dans le cadre de leur compétence de politique sociale, les conseils généraux font de plus en plus appel au système d’appel d’offres pour trouver leurs opérateurs,en particulier pour l’accompagnement des bénéficiaires du RMI/RSA et les mesures d’accompagnement social personnalisé.Traditionnelles interlocutrices, jusqu’ici, des collectivités, les associations voient arriver sur leur terrain d’action des entreprises à but lucratif, comme les agences d’emploi, qui bousculent l’ordre établi.

Appels d’offres
« Cela fait des années que nous faisons des appels à projet pour le programme départemental d’insertion, mais depuis trois ans, nous utilisons la technique de l’appel d’offres, en particulier pour des actions nouvelles », indique Anne-Claude Lamur-Baudreu, directrice départementale de la solidarité au conseil général de l’Aude. Selon elle, les appels d’offres permettent de « mettre plus clairement en avant les objectifs de la collectivité au niveau quantitatif, qualitatif, des critères d’évaluation et des prix des prestations.
Dans la mesure où nos finances départementales sont de plus en plus réduites, cela nous permet de contrôler au mieux nos dépenses ». La directrice voit aussi dans les appels d’offres l’avantage de « rebattre les cartes ». « Des opérateurs que nous ne connaissions pas se positionnent. Ils peuvent faire évoluer les méthodes et les réflexions ».

Manpower Égalité des chances remporte en 2008 ainsi qu’en 2009 les appels d’offres lancés par le conseil général de l’Aude pour prendre en charge le diagnostic et l’évaluation de 200 bénéficiaires du RMI/RSA.

Les limites du système
Le système d’appels d’offres n’aurait pourtant pas que des avantages. « Jusqu’à présent, les associations repéraient les besoins sur le terrain et pouvaient faire des propositions d’actions à l’autorité compétente », explique Isabelle Meunier, la directrice de l’Uriopss L.-R., qui regroupe les organismes privés sanitaires et sociaux. « Désormais, l’opérateurdoitattendrequ’un appel d’offre soit lancépour y répondre. » La directrice de la solidarité du Conseil général de l’Aude rétorque à cela qu’« il existe des instances de discussions avec les associations permettant de faire remonter les besoins ». Mais elle admet que l’appel d’offres a ses limites. « Cela peut mettre en difficulté les petites associations locales qui ne savent pas répondre aux appels d’offres. Nous les encourageons à se regrouper ou à répondre aux appels à projet » (moins formels, ndlr).

Les associations se mobilisent
Face à cette mise en concurrence clairement affichée, les associations doivent repenser leurs modes d’actions et jouer collectif. L’association La Clède à Alès était sous convention avec le conseil général du Gard depuis plusieurs années pour l’accompagnement des bénéficiaires du RMI. En 2008, le Département décide de passer un appel d’offres. Plutôt que de prendre le risque de perdre le marché au profit d’une autre association ou prestataire à but lucratif (type agence de l’emploi), le directeur de La Clède, Michel Fouquet, décide de constituer un groupement avec deux autres associations et un CCAS. « Nous avons ainsi remporté lemarché et limité la casse. Cela nous a coûté 0,7 etp et 1 etp dans le CCAS ». Ce regroupement « forcé » pourrait d’ailleurs perdurer, « même si demain l’appel d’offres s’arrête », reconnaît le directeur.

Un marché pour l’intérim
Côté intérim, ces appels d’offres sur l’insertion et le retour à l’emploi constituent des opportunités. « Le marché du travail temporaire a baissé de 30%», rappelle Jean-Yves Deleuze, délégué régional L.-R. du syndicat Prisme. « Toutes les agences de l’emploi se positionnent sur ces nouveauxmarchés ». Le groupe national Manpower a ainsi constitué, depuis mai 2008, la filiale Manpower Égalité des chances. La même année, cette filiale remportait l’appel d’offres lancé par le conseil général de l’Aude pour le diagnostic et l’évaluation de 200 bénéficiaires du RMI/RSA. « La synergie que nous avons avec les agences d’emploi Manpower fait la différence », estime Thierry Labaille, responsable du service “Management du réseau”. Pour le délégué régional de Prisme, « les agences
d’emploi ont déjà une partie de ces publics dans leurs fichiers car les associations passaient des partenariats avec eux pour le retour à l’emploi ».
Nelly Barbé