ENQUETE PARCELLAIRE 2 – AMENAGEMENT RD 613 BOUZIGUES LOUPIAN

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La présente enquête parcellaire porte sur les terrains nécessaires à la réalisation de la voie principale d’accès aux mas conchylicoles entre le Giratoire de Loupian et le carrefour des aires d’arrêts de Loupian sur la RD 613.

plan-situatio-rd613.jpg

Cet aménagement s’inscrit dans la poursuite des travaux déjà réalisés dans le cadre du projet global d’aménagement de sécurité de la RD 613 entre les PR 52.4 et PR 56.7 sur les communes de Bouzigues et Loupian, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 février 2013.

Liste des pièces consultables :

  • L’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire (APOEP)
  • L’avis d’ouverture d’enquête parcellaire (Avis OEP)
  • L’avis ayants droit
  • La notice explicative du dossier parcellaire 
  • L’arrêté de DUP de 2013

NB : l’état parcellaire et le plan parcellaire ne sont pas consultables sur le site internet, mais en mairie de Loupian, siège de l’enquête.

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