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Schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public de l'Hérault 2017-2023

Rapport administratif

Ce schéma définit, pour une durée de 6 ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il devra être arrêté par le préfet de département avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans chaque département l’État et le Département élaborent conjointement un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public en y associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce schéma a ainsi pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

Le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel et le président du conseil départemental de l’Hérault, Kleber Mesquida ont officiellement lancé la démarche le 12 avril 2016 à la préfecture devant les acteurs locaux qui vont contribuer à la définition du schéma dans le département : élus, services administratifs, grands opérateurs de service et organismes publics et privés en charge d’une mission de service public.

Le préfet et le président du conseil départemental ont à cette occasion installé le comité de pilotage en charge d’élaborer le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Il s’agissait de présenter aux partenaires associés à la démarche le contenu et les enjeux du SDAASP, de valider la méthodologie d'élaboration du schéma et son calendrier.