Les aides de l’ANAH
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil général attribue les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) aux propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent réhabiliter leur logement dans tout le département à l’exception des communes situées dans les communautés d’agglomération de Montpellier, Béziers et Agde.
Depuis le 1er janvier 2011, il instruit également l’ensemble des dossiers de demandes de subvention.
Télécharger la liste des communes concernées
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration dans un ou
plusieurs logements dont vous êtes propriétaire, qu’il s’agisse de votre
propre logement ou d’un logement que vous louez déjà ou que vous
souhaitez louer, vous pouvez retirer ou déposer le dossier de demande de
subvention auprès du service Habitat Logement du Conseil général.
voir le contact
Les aides du Département
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement situé sur l’une des communes où le département attribue les aides de l’Anah (cf la liste des communes concernées), vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire du Conseil Général.
Pour quels travaux ?
- les travaux permettant de remédier à l’indignité, la dégradation ou l’indécence du logement ;
- les travaux apportant la sécurité et la salubrité du logement ;
- les travaux nécessaires à l’autonomie de l’occupant.
A quelles conditions ?
- le logement doit avoir plus de 15 ans (dans tous les cas) ;
- le niveau de performance exigée après travaux est l’étiquette E (logement locatif) ;
- le loyer doit être conventionné après travaux (logement locatif) ;
- engagement de louer le logement pendant 9 ans après travaux à des locataires aux ressources modestes (plafonds de ressources réglementaires).
Habiter mieux : un programme national expérimental d’aide à la rénovation thermique initié par l’Etat
A quelles conditions ?
- le logement doit avoir plus de 15 ans ;
- il doit bénéficier obligatoirement d’une aide de l’Anah ;
- il doit être occupé par son propriétaire ;
- les travaux réalisés doivent permettre une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement ;
- le logement ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’Etat dans les 5 années précédant la demande.
Pour quels travaux ?
- isolation (combles, toiture, murs …) ;
- changement du système de chauffage ;
- remplacement des menuiseries ;
- généralement tous travaux efficaces en termes d’économie d’énergie (isolation des combles avec installation d’une chaudière à condensation permettant une réduction de 25% de consommation conventionnelle.
Montant de l’aide
Prime forfaitaire de 2100€ par logement dont :
- 1600€ versés par l’Etat en complément des aides aux travaux de l’Anah ;
- 500€ versés par le Conseil Général.
Prêt "Missions sociales" de FDI SACICAP
Dispositif partenarial (Conseil Général de l’Hérault / FDI Sacicap) de soutien aux propriétaires occupants très modestes pour l’amélioration, la mise aux normes et l’adaptation des logements. Ce dispositif doit permettre aux propriétaires et copropriétaires occupants les plus modestes ou exclus de l’accès au crédit, d’effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation ou à l’adaptation de leur résidence principale.
A quelles conditions ?
- être propriétaire occupant de son logement ;
- être bénéficiaire sur le logement en question d’une subvention de l’Anah et d’une aide complémentaire du Conseil général de l’Hérault.
Pour quels travaux ?
- les travaux permettant de remédier à l’indignité, à la dégradation ou à la non décence du logement ;
- les travaux d’amélioration et d’adaptation au vieillissement et au handicap de la personne ;
- les travaux de lutte contre la précarité énergétique.
Les travaux financés devront tenir compte de la maîtrise des charges, notamment du chauffage, en recherchant une optimisation dans l’objectif d’un développement durable.
Voir les contacts service Habitat Logement
