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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une politique majeure du Département. Il comprend deux volets : l'allocation et le parcours d'insertion 

LE RSA : POUR QUI ?

Le Revenu de Solidarité Active s’adresse aux personnes :

  • dont les ressources sont inférieures à un montant garanti fixé par décret,
  • résidant en France de façon stable et permanente,
  • ayant plus de 25 ans ou moins de 25 ans si enfant à charge (né ou à naître).
Test d'éligibilité au RSA sur caf.fr ou msa.fr. Ce test calcule également le droit à la prime d'activité (versée en complément des revenus d'activité professionnelle).

LE RSA : C'EST QUOI ?

> Une allocation payée par le Département, calculée et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de la composition familiale et des ressources du foyer.

> Un accompagnement pour permettre le retour à une autonomie financière. Dans ce but, je suis orienté :

  • soit vers un conseiller de Pôle Emploi qui me soutiendra dans ma recherche d’emploi, celle-ci tenant lieu d’engagement dans le cadre de mon parcours d’insertion RSA,
  • soit vers un Référent Unique (RU) pour établir un Contrat d’Engagements Réciproques (CER), celui-ci pouvant prévoir un accompagnement par un professionnel de l’insertion.
Un contrat qui nous engage

Le contrat d’engagement réciproque (CER) ou le suivi Pôle Emploi sont des contrats qui engagent les deux parties sur les objectifs et les moyens de l’accompagnement dans le cadre du parcours d’insertion.

PARCOURS D'UN BÉNÉFICIAIRE


LE RSA REPOSE SUR UN SYSTEME DE DROITS ET DE DEVOIRS

MES DROITS

> Droit à une allocation qui vise à :

  • compléter mes revenus lorsque je reprends une activité à temps partiel,
  • m’encourager à reprendre un emploi en garantissant l’augmentation de mes revenus,
  • m’assurer un revenu minimum lorsque je n’ai aucune autre ressource.

> Droit à un accompagnement social et professionnel adapté à mes besoins et organisé avec mon Référent Unique

Le contrat élaboré avec lui fixe des objectifs et les moyens de les atteindre dans différents domaines : santé, logement, surendettement, définition de projet, recherche d'emploi ou de formation, création d'activité, insertion par l'activité économique

> Droit à participer à la politique départementale d'insertion en devenant membre d'un Comité Consultatif RSA 

> Droit à une protection sociale sous certaines conditions (CMU)

MES DEVOIRS

Afin d’éviter une réduction de mon allocation, je dois veiller à :
  • renvoyer dans les temps ma déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA
  • signaler sans tarder à la CAF ou à la MSA tout changement dans ma situation (emploi, adresse, composition familiale…).
Dans tous les cas je dois veiller à :
  • respecter les engagements figurant dans mon contrat d’engagements réciproques (CER) ou les démarches prévues avec le conseiller de Pôle Emploi,
  • signaler à mon Référent Unique toute impossibilité d’accomplir les démarches prévues,
  • renouveler mon CER un mois avant son terme ou maintenir mon inscription à Pôle Emploi.
 

AIDES ET MESURES DONT JE PEUX BÉNÉFICIER

L'AIDE FINANCIERE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (AFIE)

Retrouver un emploi nécessite de se déplacer, de faire garder les enfants. La formation idéale n'est pas toujours près de chez soi. Comment faire face à tous les nouveaux frais occasionnés par la reprise d'activité ? Le Département de l'Hérault a mis en place una aide financière pour les prendre en charge. 

L'Aide Financière pour l'Insertion et l'Emploi (AFIE) a précisément été mise en place par le Département de l'Hérault pour prendre en charge tout ou partie des frais engagés par un allocataire du RSA lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle. Elle aide aux frais de transport, de garde d'enfants, aux frais connexes à une formation, à une partie des frais du permis de conduire (cours de conduite), à l'achat de vêtements à vocation professionnelle, d'équipements professionnels ou informatiques, etc.

L'allocataire qui débute ou reprend un emploi salarié, une formation qualifiante, qui crée son activité, peut prendre contact avec son référent unique afin de faire sa demande. 

L'AFIE en chiffres

Sur les 10 premiers mois de 2018, le Département de l'Hérault a reçu 834 demandes d'Aide financière pour l'insertion et l'emploi (AFIE). 73,4% des dossiers ont été acceptés, pour un montant total de 220 000€. Les aides accordées portaient majoritairement sur le financement de transports en véhicule personnel (27,8%), sur celui de la cantine (12,91%), de la garde d'enfants (11,2%). 8,7% portaient sur les frais annexes à une formation et 8% sur l'initiation et la certification en informatique.

Comment faire la demande ?

S'adresser à son référent unique désigné par le Département. Il peut s'agir d'un travailleur social du Département ou d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), d'un conseiller de Pôle Emploi ou d'un professionnel d'une association conventionnée par le Département.

Pour connaitre mon référent, je contacte le Service Départemental Insertion (SDI) dont je dépends. SDI Montpellier : 04 67 67 42 62 / SDI Piémont-Biterrois : 04 67 67 49 77 / SDI Est Héraultais : 04 67 67 44 74

LE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

Le PEC est un contrat de travail spécifique permettant à un employeur du secteur non-marchand qui embauche un allocataire du RSA de percevoir une aide financière.

Comment faire : l’employeur qui envisage de me recruter doit contacter le Service Départemental Insertion (SDI) dont je dépends. SDI Montpellier : 04 67 67 42 62 / SDI Piémont-Biterrois : 04 67 67 49 77 / SDI Est Héraultais : 04 67 67 44 74

L’ACCÈS À L'INFORMATIQUE ET À L'INTERNET

24 Lieux d’Accès Multimédia (LAM) permettent de s’initier aux démarches administratives en ligne, d’utiliser du matériel informatique et de naviguer sur internet.

Pour trouver un LAM près de chez moi : je contacte mon référent unique ou je consulte la rubrique dédiée.

SE DEPLACER À MOINDRE COÛT

Des réseaux de transports publics offrent la gratuité ou des tarifs réduits aux allocataires du RSA :

> Hérault Transport (toutes les lignes départementales + réseau intercommunal du Pays de Lunel) : abonnement Solidarité : 04 34 888 999 - herault-transport.fr

> TaM (métropole de Montpellier) : abonnement mensuel demandeur d’emploi : 04 67 22 87 87 - tam-voyages.com

> Cap’bus (agglomération d’Agde) : carte CAP’SOL : 04 67 01 22 24 - capbus.fr

> Sète Agglopole Mobilité : carte Mistral mensuelle : 04 67 53 01 01 - mobilite.agglopole.fr

> Béziers Méditerranée Transports : abonnement mensuel Horizon : 04 67 28 36 41 - beziers-transports.com

> SNCF/Trains Express Régionaux : SolidariO’ : www.ter.sncf.com/occitanie/offres/tarifs-occitanie/solidario

 

Département de l’Hérault

Services départementaux insertion RSA :


SDI Montpellier : 04 67 67 42 20

SDI Piémont-Biterrois : 04 67 67 49 77

SDI Est Héraultais :

- Etang de Thau : 04 67 67 44 74

- Coeur d'Hérault - Pic Saint Loup : 04 67 67 44 30

- Petite Camargue : 04 67 67 41 01