Aide aux repas

Le Département de l'Hérault aide les familles ayant de faibles revenus à payer les frais de restauration scolaire.

Le dispositif

Conditions

• le demandeur doit être domicilié dans le département de l’Hérault ;
• l’élève doit être scolarisé(e) en classe de 6^e, 5^e, 4^e ou 3^e, dans un établissement scolaire public ou privé, lié par convention au Département de l’Hérault ;
• l’élève doit figurer à charge sur l’avis d’impôt et l’attestation de prestations familiales du demandeur.

Barème

Le calcul du Quotient Familial retenu pour l'attribution de l'aide aux repas est le suivant :

• revenu fiscal de référence 2011 + prestations familiales ou autres revenus
                                  nombre d'adultes et d'enfants à charge

Ou en cas de changement de situation :

• revenus mensuel (x 12 mois) + prestations familiales ou autres revenus
                                  nombre d'adultes et d'enfants à charge

Montant accordé :

• inférieur ou égal à 3 660 €, une aide de 1,20 € par repas sera accordée
• supérieur à 3 660 € et inférieur à 7 320 €, une aide de 0,60 € par repas sera accordée

Modalités

• le demandeur est informé par courrier de la décision d’accord ou de rejet ;
• l’aide attribuée est déduite du prix de repas affecté à l’élève bénéficiaire ;
• un élève pensionnaire peut bénéficier de l’aide pour deux repas par jour.

La demande doit être effectuée avant le 30 septembre pour que l'aide soit attribuée dès la rentrée scolaire. Si la demande est effectuée après le 30 septembre, l'aide est attribuée à compter du 1^er janvier suivant.

Dossier

Comment obtenir  un dossier d'aide aux repas ?

Pour une première demande : à partir du formulaire de demande remis par l'école primaire si votre enfant rentre en 6^ème ou par le collège avec les documents de rentrée scolaire. Vous pouvez aussi vous le procurer auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou le télécharger. 

Pour un renouvellement : si vous avez déjà bénéficié de l'aide, l'établissement où est scolarisé votre enfant vous remettra un imprimé pré-rempli à compléter et à remettre à l'établissement avant le 31 mai 2012 dernier délai.

Comment bénéficier de cette aide :

Joindre au dossier de demande d'aide aux repas les documents suivants, pour chaque parent de l'élève et pour chacun des membres de sa famille :

- avis d'imposition ou de non-imposition 2011 ;
- une attestation du mois en cours délivrée par la CAF ou l'organisme délivrant les prestations familiales ;
- en cas de changement de situation : joindre les justificatifs des nouvelles ressources mensuelles ou de changement familial

 Télécharger le dossier de demande

Contact :  04 67 67 81 93
(Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).