Modes d'accueil

Saint-Paul-et-Valmalle - cg34

Les modes de vie des familles sont liés aux impératifs du quotidien. Ils nécessitent d’apporter une série de réponses pour accueillir les jeunes enfants. Le Département agrée les assistants maternels et les structures d'accueil collectifs, deux modes d’accueil structurés permettant aux parents de confier leurs enfants en toute sécurité. D'autres modes d’accueil au domicile des parents existent néanmoins.

I – Informations à destination des familles à la recherche d’un mode d’accueil

Accueil collectif : structures d’accueil collectif pour votre enfant de moins de 6 ans

Où peut être accueilli l’enfant ?

Votre enfant peut être accueilli dans un établissement collectif (appelé anciennement crèche ou halte-garderie) ou dans un service d'accueil (anciennement appelé crèche familiale) dès l'âge de 10 semaines et jusqu'à 4 ans ou alors, dans un jardin d'enfants ou un jardin d'éveil s'il a entre 2 et 6 ans.

Télécharger la publication : Modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Les enfants peuvent y être accueillis :

  • soit de manière contractualisée régulièrement (que ce soit à temps plein ou à temps partiel) ;
  • soit de manière ponctuelle (inscription d'une semaine sur l'autre ou de la veille pour le lendemain si le besoin des parents est urgent).

Leurs missions

  • Accueillir l’enfant autour d’un projet éducatif et pédagogique ;
  • Apporter une aide aux parents pour concilier vie familiale et vie professionnelle
  • Concourir à l'intégration de l'enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique.
Télécharger la charte de l'accueil d'enfants présentant un handicap

Pour qui ?

  • Tous les parents, quelle que soit leur situation socio-économique.
  • Le calcul de votre participation financière est basé sur vos revenus selon la tarification instaurée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
  • Cette participation sera fonction du temps de présence de votre enfant dans la structure.

Accueil individuel : assistants maternels employés par un particulier ou par un  service d’accueil familial (SAF)

- L’assistant maternel peut accueillir au maximum 4 enfants de 0 à 6 ans à son domicile pendant les heures de travail des parents.
- L’assistant maternel employé par un particulier est rémunéré par les parents.
- L'assistant maternel employé par le service d’accueil familial :
  •  est rémunéré par une structure publique ou associative,
  •  est encadré par une puéricultrice de la structure.

Assistante maternelle

Où trouver un assistant maternel ?

  • S'adresser aux relais assistants maternels créés en partenariat avec la CAF, le Conseil général et les collectivités territoriales. C'est un lieu d'information, de médiation et d'orientation.
  • A l'une des 19 agences départementales de la solidarité du Conseil général de l'Hérault.
  • A la mairie de votre commune. Elle possède une liste, régulièrement mise à jour, des assistants maternels résidant dans la commune.

Télécharger les plaquettes :

Le contrat d'accueil d'enfant

Modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Guide des parents employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s 

Accéder au site mon-enfant.fr

 

II – Informations à destination des personnes souhaitant accueillir des mineurs à leur domicile et/ou jeunes majeurs de moins de 21 ans

Télécharger le règlement départemental concernant l'agrément et le suivi des assistants maternels et familiaux

Assistant maternel et assistant maternel de service d’accueil familial (SAF)

Dans le cadre de ses missions, le Conseil général délivre l’agrément aux assistants maternels et aux assistants d’accueil familial.
L'agrément a pour but de s'assurer que les futurs assistants maternels remplissent toutes les conditions pour garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.
L'assistant maternel agréé ou  l’assistant maternel de  SAF est un professionnel de la petite enfance. Il exerce à son domicile et est accompagné dans l'exercice de son métier, par une puéricultrice de l'agence départementale de la solidarité et le cas échéant par le service d’accueil familial (que vous pouvez contacter pour parler de la qualité de l'accueil).

Télécharger le guide de l’assistant maternel employé par des particuliers
Tout savoir sur la formation des assistant(e)s maternel(le)s
Télécharger le guide "devenir assistant(e) maternel(e)"

Assistant familial : accueil pour mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans

  • L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans à son domicile. Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique".
  • L'assistant familial est salarié d'une personne morale de droit public (par exemple le Département) ou de droit privé (une association). Il constitue, avec ses proches, une famille d'accueil pour l'enfant qui lui est confié.
  • La mission d'un assistant familial est donc d'accueillir un (ou plusieurs) enfant dont la situation ne lui permet plus de vivre avec sa famille. Cet accueil est mis en place afin d'offrir à l'enfant un environnement équilibré garantissant la sécurité et les conditions favorables à son épanouissement.

Son agrément

L'agrément est une autorisation d'exercer le métier d'assistant familial. il est délivré par le président du Conseil général (instruit par la DPMIS) lorsque les critères légaux sont respectés. Sa durée de validité est de 5 ans.

Le Département de l'Hérault recrute pour son dispositif de protection de l'enfance 750 assistants familiaux environ, titulaires de l'agrément et ayant satisfait à la procédure de recrutement.

Le recrutement par le Département

Télécharger le guide professionnel de l'assistant(e) familial(e) 

III - Informations à destination des porteurs de projets


La CAF de l’Hérault et le conseil général de l’Hérault ont développé ensemble trois guides à l’usage des porteurs de projets dont l’objectif est de faciliter et d’accompagner les projets de création sur le département.

- Le guide petite enfance : une procédure, une réglementation, des fiches techniques et des possibilités de financements pour la mise en œuvre d’un projet de création.

- Le guide pour la construction d’une structure d’accueil du jeune enfant.

- Le guide pour la création d’une maison d’assistants maternels (MAM) : des assistants maternels peuvent décider de se regrouper afin d’exercer leur profession au sein de la MAM. L’accueil des enfants s’effectue dans la MAM et non plus à leur domicile respectif. Un agrément les autorisant à exercer en MAM est obligatoire.

Télécharger les guides :

Petite enfance
La construction d’une structure d’accueil du jeune enfant
Les maisons d’assistants maternels