Enfance en danger

Foyer Enfance famille Montpellier - cg34

La maltraitance est une réalité et personne ne doit rester indifférent

Un enfant est en danger lorsque :
  • il est victime de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement ;
  • il est victime d’agression sexuelle ;
  • ses conditions de vie peuvent compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, etc.

Certaines signes peuvent vous alerter :

  • signes physiques : bleus, accidents domestiques à répétition, désordres alimentaires …
  • les troubles de comportement : repli sur soi, agressivité, désintérêt ou rejet
    scolaire …

Comment signaler un enfant maltraité ?

La loi donne au Département la mission de protéger l'enfance maltraitée. Après une enquête sociale immédiate, et selon la gravité de la situation, le Président du Conseil départemental peut :

  • soit faire intervenir les travailleurs scoiaux du Département afin de prendre des mesures pour protéger l'enfant.
  • soit signaler la situation au Procureur de la République qui peut alors prendre aussitôt des mesures judiciaires pour protéger l'enfant et sanctionner l'auteur des mauvais traitements.

Selon les cas, l'enfant pourra rester dans sa famille ou sera confié à une famille d'accueil ou à un établissement spécialisé pour enfants.

Si vous constatez qu'un enfant ou un adolescent est victime de mauvais traitements, quelle qu'en soit la nature, appelez le numéro vert (gratuit) national : le 119 (24h/24 et 7j/7). Ou signalez la situation à n'importe quel travailleur social du Conseil général, et notamment ceux des agences départementales de la solidarité et de leurs antennes.

Signaler un enfant en danger ce n'est pas seulement un devoir moral, c'est une obligation légale.
La loi prévoit des sanctions pour toute personne qui ne signale pas de mauvais traitements envers un enfant dont elle aurait connaissance.

Contrairement à une idée reçue, l'intervention des travailleurs sociaux ne signifie pas retrait de l'enfant de sa famille. Bien au contraire, tout est mis en oeuvre pour restaurer l'équilibre et les liens entre les parents et l'enfant. Par ailleurs, toute action ou mesure décidée par l'Aide Sociale à l'Enfance auprès d'une famille ne peut se faire qu'avec l'accord de celle-ci.

Par ailleurs, lorsqu’un enfant connaît des difficultés familiales ou sociales, différents modes d’hébergement peuvent lui être proposés après décision du juge ou des services de l’Aide sociale à l’enfance.

Télécharger la liste des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) et des Services d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)

Télécharger la plaquette Protéger l'enfance

Télécharger le guide du signalement des enfants en danger

Je voudrais garder des enfants de la DDASS, quelles démarches dois-je faire ?

Depuis 1983, c'est le Président du Conseil départemental qui est chargé de la protection des mineurs en danger, et non plus de la DDASS. Pour accueillir un enfant qui ne peut rester à plein temps dans sa famille, le Président du Conseil départemental peut faire appel à un(e) assistant(e) familial(e). 

Pour postuler comme assistant familal permanent du Département, il faut préalablement obtenir un agrément auprès de la Direction de la PMIS.