Le RSA

Qu’est-ce que c’est ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise :

• à remplacer des minima sociaux existants (RMI et API) ;
• à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi - PRE et prime forfaitaire de retour à l’emploi - PFRE) ;
• à compléter les revenus du travail des personnes en activité et en difficulté, auparavant exclues des dispositifs d’aide.

Objectifs

• lutter contre l’exclusion, en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence et en améliorant la prise en charge des plus démunis à travers le suivi et l’accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique ;
• encourager l’activité professionnelle, en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus, grâce au cumul possible des revenus du travail et de la solidarité ;
• améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, en assurant un complément de revenus aux salariés à faibles ressources, en fonction de deux critères : les revenus professionnels et la composition du foyer ;
• simplifier le système d’aide aux plus démunis, en regroupant plusieurs aides (API, RMI, prime de retour à l’emploi et prime d’intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) en une seule et même aide.

Le RSA peut prendre la forme :

• soit du RSA dit « Socle » : pour les personnes qui ne travaillent pas, versement d’un revenu forfaitaire qui remplace, depuis juin 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) ;
• soit du RSA dit « Activité » : pour les personnes qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau (variable selon la situation familiale). Il s’agit du versement d’un complément de revenus (y compris pour les salariés en contrat aidé).

Dans certaines situations, le RSA socle et activité sont cumulables.
Le RSA peut aussi être un dispositif d’accompagnement pour les bénéficiaires sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

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