Le RSA

Chantier Pierresvives - cg34

Le revenu de solidarité active (RSA) est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ;
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Le RSA repose sur un système de droits et devoirs :

  • le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et, selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté ;
  • selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA.
Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :
  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
- les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
- les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

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