La demande
L’ouverture d’un droit au RSA débute par le dépôt d’un dossier de demande en priorité auprès de la CAF, de la MSAH ou d’un organisme conventionné ou habilité par le Conseil général à procéder à l’instruction de la demande. A la suite d’un entretien, la CAF ou la MSA déterminent le montant du droit au RSA et procèdent à l’ouverture du droit.
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L’orientation
Les bénéficiaires du RSA socle sont alors, en fonction de leur situation, orientés vers Pôle emploi ou vers les services du Conseil général afin de déterminer les modalités de leur parcours d’insertion.
Le Pôle emploi pour :
- l'élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
- le suivi réalisé par un référent Pôle emploi.
Un référent nommé par le Conseil général pour :
- l'élaboration d’un contrat d’engagement réciproque.
Le contrat d’engagement réciproque formalise un engagement entre le
référent unique agissant pour le Président du Conseil général, et le
bénéficiaire RSA. Objectif : donner à la personne les moyens de
retrouver une autonomie financière en priorité par l’emploi ou la
création d’une activité indépendante et, en cas de besoin, de résoudre
des difficultés sociales. Dans le cas d’un couple, le contrat peut être établi pour l’un ou les deux membres du couple.
L’accompagnement
Le référent unique mobilise, dans le cadre du contrat, tous les moyens du dispositif d’insertion du Conseil général. Le Conseil général a confié à des organismes conventionnés l’accompagnement de bénéficiaires du RSA dans le cadre de leur contrat d’engagement réciproque.
Ces accompagnements, différents selon la situation de la personne, peuvent avoir pour but de résoudre des problèmes sociaux, de santé, de logement (parcours d’insertion sociale), ou d’insertion professionnelle (parcours d’insertion professionnelle). La plupart du temps, ils se concrétisent par une succession d’entretiens individuels et d’ateliers en groupe.
