Organisation et partenariats

Organisation

Le Conseil général a fait le choix de territorialiser ses dispositifs d’insertion et d'offrir un service de proximité pour :

• favoriser une approche globale des situations : difficultés sociales et professionnelles, de santé, de logement, de surendettement ;
• proposer une offre d’insertion au plus près des besoins des habitants.

Découpage territorial

• 11 Services Insertion RSA (SIRSA) sont présidés par des conseillers généraux et sont fédérés au sein de 3 territoires de projets, les "Réseaux Territoriaux Agir pour l’Insertion et l’Emploi" (RTAIE).

• 4 plates-formes Emploi accompagnent vers et dans l’emploi, mettent en œuvre les contrats aidés, développent la relation avec les entreprises et une passerelle avec l’IAE.

La participation des usagers

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion instaure la participation des usagers au dispositif.

Dans ce cadre, le Département de l’Hérault a adopté un modèle de dispositif participatif qui prévoit d’une part la représentation des bénéficiaires du RSA dans les équipes pluridisciplinaires et, d’autre part, la mise en place de groupes d’usagers.

L’introduction de cette forme de démocratie participative est nouvelle et peut prendre deux formes :

• Les commissions d’équipes pluridisciplinaires

Sont membres à part entière de chaque commission, 2 bénéficiaires du RSA titulaires et 2 suppléants. La commission se réunit ½ journée par quinzaine et la mission participative a une durée de 6 mois.

• Les groupes d’usagers

5 groupes d’usagers répartis sur le territoire départemental sont constitués. A titre indicatif, chaque groupe est composé d’une quinzaine de personnes et se réunit 2 fois par trimestre.

Leur rôle : faire des propositions visant l’amélioration, l’adaptation de l’offre d’insertion et du fonctionnement du dispositif d’insertion. Ils peuvent également être consultés par l’administration départementale afin de contribuer à l’élaboration ou l’évaluation de projets, d’outils, de procédures concernant les usagers du dispositif.

Tout bénéficiaire du RSA peut participer, dès lors qu’il est volontaire, disponible et prêt à s’engager dans une démarche collective qui s’inscrit dans le temps et qui a une utilité sociale.

Qui fait quoi ?

Le Département est chef de file de la politique d’insertion en partenariat étroit avec les services de l'Etat : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Direction de la cohésion sociale, Haut Commissariat aux Solidarités Actives. A ce titre, il conclue pour sa mise en œuvre un pacte territorial d’insertion associant les partenaires institutionnels. Il adopte chaque année un programme départemental d’insertion qui regroupe notamment toute l’offre d’insertion proposée par le Département.

Pacte territorial d’insertion (PTI)

Le Pacte territorial d’insertion (article L 263-2 Loi du 1er décembre 2008) définit les modalités de coordination des actions entreprises pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA :

• il favorise les partenariats sur le territoire, notamment celui des financeurs ;
• il décline les axes stratégiques et en définit les conditions de mise en œuvre ;
• il doit permettre de faire le lien avec les orientations stratégiques arrêtées par le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique ;
• il peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le Président du conseil général détermine le nombre et le ressort territorial.

Programme départemental d’insertion (PDI)

Le programme départemental d’insertion est voté avant le 31 mars de chaque année.

Il définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertions correspondante.

A côté de ces partenariats, le Conseil général développe des relations privilégiées avec les institutions suivantes :

• CAF et MSA

Les organismes payeurs sont des partenaires dans les mises en place du RSA. Les conventions de partenariat avec les CAF de Montpellier, de Béziers et la MSA de l’Hérault portent sur 4 points essentiels :

• des délégations plus étendues en matière d’ouverture et de fermeture des droits RSA ;
• la poursuite du plan de contrôle en lien avec les contrôleurs recrutés par le Département ;
• la mise en place d’outils statistiques ;
• l’appui à la mise en oeuvre du dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement.

• Pôle Emploi

Outre la mise à disposition d’agents, Pôle emploi active ses propres dispositifs en direction des publics RSA à travers :  

• une information sur le RSA ;
• l’élaboration ou l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi qui équivaut à un contrat d’engagement réciproque pour les bénéficiaires orientés vers Pôle emploi ;
• la désignation d’un conseiller personnel comme référent unique du bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle emploi dans un délai de 15 jours après l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Par ailleurs, Pôle emploi contribue aux travaux nécessaires à l’élaboration des Pactes territoriaux d’insertion et à l’élaboration des conventions d’orientation, participe aux équipes pluridisciplinaires et aux opérations de réorientation et assure les échanges d’informations et de données en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA.

• UDCCAS

Le Département a engagé un partenariat avec les CCAS, en lien avec l’union départementale des CCAS (UDCCAS) pour l'instruction de la demande de RSA, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, la  professionnalisation et la qualité du service.

Dans un souci de qualité du service public, le Département a mis en place un certain nombre de mesures visant à professionnaliser le service rendu à l’usager par les CCAS :

• incitation financière à un regroupement en CIAS ;
• mutualisation d’un travailleur social entre plusieurs petits CCAS de communes rurales ;
• adhésion à la charte qualité de l’accompagnement (engagement de service) qui définit les conditions matérielles d’accueil, les moyens matériels professionnels, les règles déontologiques, les échanges d’information et les délais de traitement.