Pour bénéficier du RSA, il faut cumuler des conditions de ressources, d’âge, de résidence et de régularité de séjour.
Conditions de résidence
L’allocataire doit résider en France de manière stable, effective et permanente.
Conditions d’âge
Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 25 ans. Peuvent aussi être bénéficiaires, les personnes de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître (sous condition de déclaration de grossesse).
Conditions de séjour
Aucune condition n’est exigée pour les personnes de nationalité française.
Les résidents suisses et de l’espace économique européen (EEE) doivent remplir les conditions de droit au séjour et, s’ils n’ont jamais exercé d’activité professionnelle, avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Les étrangers (hors EEE et Suisse) doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et justifier, en outre, d’une résidence régulière ininterrompue depuis au moins cinq ans.
- Titres de séjour valide : carte de résident ; certificat de résidence de ressortissant algérien ; carte de séjour temporaire portant la mention « activité professionnelle » ou « vie privée et familiale » ; certificat de résidence de ressortissant algérien portant mention d’une activité professionnelle ; récépissé de demande d’un de ces titres de séjour ; passeport monégasque.
- Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent présenter un document de la Préfecture attestant de leur qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Les personnes admises au titre de l’asile devront fournir un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention «étranger admis au séjour au titre de l’asile» d’une durée égale ou supérieure à trois mois renouvelable.
Conditions de ressources
Pour avoir droit au RSA, le foyer doit disposer de ressources inférieures à un revenu garanti.
Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en additionnant :
- un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge ;
- une fraction des revenus professionnels des membres du foyer.
Exemples 1 : Vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge.
Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois et des aides
(allocations de soutien familial et forfait logement) pour un montant de
197,56 €. Le montant de votre RSA s'élèvera à 378,58 €.
Exemple 2 : Vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 € et vous bénéficiez d'aides pour un montant total de 260,57 €. Le montant de votre RSA s'élèvera à 325,63 €
Certains cas particuliers dérogent aux conditions énoncées ci-dessus :
Les étudiants, les élèves, les stagiaires (hors formation professionnelle) sont exclus sauf si dérogation accordée par le Président du Conseil général (les bénéficiaires du RSA majoré (ex-API) ne sont pas exclus du RSA du fait de ce statut), les travailleurs non salariés peuvent bénéficier du RSA aux conditions suivantes :
- ne doivent pas employer de salariés ;
- le chiffre d’affaires réalisé doit être inférieur ou égal à :
- 80 000 € pour les activités de vente ;
- 32 000 € pour les prestataires de services et artisans ;
- 32 000 € pour les professions libérales.
Possibilité de décision dérogatoire (de la loi 262-8 du 1er décembre 2008) « lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie».
Les travailleurs non salariés agricoles doivent avoir un bénéfice agricole forfaitaire annuel inférieur à 800 fois le SMIC.
