Qu'est-ce qu'une discrimination ?
"Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi dans un domaine visé par la loi. Elle peut être directe, si l'inégalité se fonde sur un caractère prohibé, ou indirecte, lorsqu'une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination." (source : Halde)
Domaines visés par la loi : Emploi, Logement, Education, Service public, Biens et service.
Critères prohibés : L'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, l'opinion politique, l'activité syndicale ou mutualiste, les convictions religieuses, l'apparence physique, les caractéristiques génétiques, le patronyme, l'état de grossesse, l'état de santé, le handicap.
L'égalité de traitement
Inscrit dans la loi, c'est un principe selon lequel chaque individu est traité de manière identique par rapport à un autre, dans une situation identique.
L'égalité des chances
N'est pas un principe juridique mais un objectif à atteindre à travers des actions positives. On juge que les inégalités sociales, économiques, culturelles doivent être réduites voire suprrimées par "un coup de pouce" donné aux catégories de population les plus concernées par les inégalités. Rétablir l'égalité des chances pour ces catégories implique, avant tout, qu'elles ne soient plus victimes de discrimination.
