Le RSA : des droits et des devoirs
La loi relative au RSA pose le principe des droits et devoirs des allocataires et de leurs conjoints.
Droits
L’allocataire a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins organisé par un référent unique.
En cas d’avis de suspension, il a le droit de faire connaître ses observations écrites ou de demander à être reçu, accompagné de la personne de son choix, par les équipes pluridisciplinaires.
Devoirs
Les bénéficiaires du RSA sont tenus de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Les bénéficiaires qui perçoivent le RSA "socle" sont soumis à l’obligation d’une démarche d’insertion, en contrepartie de leurs prestations. Cette démarche se concrétise par l’élaboration d’un contrat d’engagement réciproque, signé avec le Président du Conseil général ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi, lorsque le bénéficiaire est suivi par Pôle emploi.
En contre partie, le Président du Conseil général peut suspendre, en tout ou en partie, l’allocation, lorsque :
- du fait du bénéficiaire, le suivi effectué par Pôle emploi ou le contrat d’engagement réciproque n’ont pas été établis ou renouvelés dans les délais ;
- du fait du bénéficiaire, les dispositions du contrat ne sont pas respectées ;
- le bénéficiaire, accompagné par Pôle emploi, a été radié de la liste des demandeurs d’emploi ;
- le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par la Loi.
