Europe

Financements régionaux

L'Union européenne a adopté un nouveau cadre financier pour la période 2007-2013. Il reflète les orientations politiques définies pour l'Union européenne adoptées lors des sommets européens de Lisbonne et Göteborg et qui se concentrent notamment sur le développement durable, la compétitivité et la prospérité de l'Union.

Le Programme opérationnel «compétitivité régionale»

Objectif : contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales. Son instrument financier est le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Trois axes prioritaires :

1. développer l'innovation et l'économie de la connaissance ;
2. réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
3. favoriser l'accessibilité (TIC et infrastructures) et le développement équilibré des territoires.

Le FEDER complète les interventions du Conseil général, partenaire du programme, notamment dans ses actions en faveur de la protection du littoral, la préservation de la qualité de l'eau, la prévention des risques naturels, le soutien à la compétitivité des entreprises, les investissements, les usages et services en matière de TIC (Num'Hér@ult) lien cliquable. Des projets emblématiques ont déjà été identifiés tels que le Lido de Sète à Marseillan, le Contrat qualité de l'étang de Thau, et les investissements portuaires (ports de Sète).

En savoir plus :
Préfecture de Région pour les programmes européens
Programmes européens pour le Languedoc Roussillon
Projets d'Europe
EUROPA

La politique commune de la pêche

Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), un programme national comportant des mesures régionales, a pour objectif de soutenir les restructurations nécessaires liées à l'évolution du secteur de la pêche. Le Fonds s’élève à 6,2 M€.

Quatre mesures au niveau régional :

1. gestion de la flotte de pêche et reconversion : 1,8 M€ ;
2. conchyliculture : 2,3 M€ ;
3. commercialisation, transformation : 0,8 M€ ;
4. ports de pêche et formation : 1,3 M€.

Le Programme opérationnel « Emploi » du Fonds Social Européen (FSE)

Le programme opérationnel 2007-2013 (compétitivité régionale et emploi) soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.

Cinq axes prioritaires :

1. adaptations aux mutations économiques ;
2. accès à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
3. cohésion et inclusion sociale, lutte contre les discriminations ;
4. capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité ;
5. assistance technique.

Pour qui ?

1. pour les entreprises et les salariés ;
2. pour les demandeurs d'emploi, jeunes et adultes ;
3. pour les personnes qui cumulent les difficultés de tous ordres ou au rattrapage des inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travai.

Dans de l'Hérault, ce programme est utilisé principalement pour les actions de réinsertion des bénéficiaires du RSA , ainsi que les actions innovantes basées sur un partenariat local.

Pour présenter un projet, s’adresser au service des affaires européennes
Tél : 04 67 67 63 07.

En savoir plus :

Programme opérationnel FSE national
Programme opérationnel FSE - Volet régional (version provisoire du 29 septembre 2006)
Consulter le cadre de références
Préfecture de région
Ministère du travail
Commission européenne

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER finance le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) consacré au développement rural. Il contribue à promouvoir le développement durable dans les territoires ruraux et péri-urbains et il intervient en complément des aides nationales, régionales et locales.

Objectifs :

Axe 1 : améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par le soutien à la restructuration, au développement et à l'innovation ;

Axe 2 : améliorer l'environnement et l'espace rural par le soutien à la gestion des terres ;

Axe 3 : améliorer la qualité de la vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques.

L'axe 4 LEADER reprend les actions contenues dans les axes 1, 2 et 3 et permet au Groupe d'Action Locale (GAL) d'élaborer la stratégie et la mise en œuvre du développement local sur son territoire (obligatoirement issu d'un Parc naturel régional ou d'un Pays). Deux GAL sont pressentis dans l'Hérault (Haut Languedoc et Vignobles et Cœur d'Hérault). Le territoire de Ganges s'inscrirait dans le cadre d'un GAL Cévennes.

Le Conseil général de l'Hérault se positionne sur des actions telles que : l'arrachage viticole et gestion des terres (3 M€), l'aide aux entreprises de l'agroalimentaire (22 M€), des mesures agro-environnementales territorialisées (18,5 M€), la défense contre les incendies (4 M€), les réseaux d'irrigation (1,250 M€), le commerce et artisanat (2,4 M€), la promotion du tourisme (1,2 M€) et le service de base pour la population rurale (1,2 M€).

Coopération territoriale

Dans ce secteur, le Département est concerné par trois programmes :

MED (régions du littoral méditerranéen des pays suivants : Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Royaume-Uni (Gibraltar), Slovénie) ;

SUDOE (Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon), Espagne, Portugal, Royaume-Uni (Gibraltar) ;

INERREG IV C (ensemble du territoire de l'Union européenne).

Les programmes de coopération transnationale

Les orientations européennes concernant la coopération transnationale sont :

• coopération transnationale : financement de réseaux et d'actions propices au développement territorial intégré ;

• renforcement de l'efficacité de la politique régionale : coopération interrégionale, échanges d'expérience et études, collecte de données, analyse des tendances de développement dans l'Union européenne.

Le tout s’articule autour d’axes prioritaires :

• innovation (création et développement de réseaux scientifiques et technologiques, et renforcement des capacités régionales en matières d'innovation) ;

• environnement (gestion de l'eau, de l'efficacité énergétique, prévention des risques et des activités liées à la protection de l'environnement) ;

• accessibilité (activités contribuant à faciliter l'accès aux services de transport et de télécommunications ainsi qu'à améliorer leur qualité) ;

• développement urbain durable (le renforcement du développement polycentrique aux niveaux transnational, national et régional).