Agriculture et haute valeur environnementale

Lansargues - cg34

Territoire, filières, emploi

L'agriculture occupe 65% du territoire héraultais avec près de 10.000 exploitations, pour une SAU de183.000 ha*. Le Département soutient le monde agricole dans ses profondes mutations et l’accompagne vers des modes de production économiquement viables et écologiquement soutenables.

Le saviez-vous ?

En 2016, le Département a consacré 5,4 M€ à l'agriculture et au développement rural.

Il met en œuvre des programmes d'intervention en faveur :

  • du territoire (aménagement foncier rural et périurbain, hydraulique agricole, qualité et agri-environnement, LEADER et oenotourisme);
  • des exploitations agricoles et des organisations de producteurs (viticulture, arboriculture, élevage);
  • de la solidarité et de l'emploi agricole (création d'activités, emploi salarié, solidarité, bilan diagnostic des exploitations, interventions d’urgences intempéries).

* Sources : Agreste Languedoc-Roussillon – Mémento 2015

Des produits de qualité en circuits courts

Le Département soutient les territoires et leurs produits. A cette fin  il s’engage pour :

  • l’approvisionnement de proximité avec Agrilocal 34, plateforme internet qui organise une liaison directe entre acheteurs de la restauration hors domicile et producteurs d’un même bassin de vie;
  • la qualité (agriculture biologique ou raisonnée);
  • la biodiversité en soutenant les productions locales dites de terroir;

Agriculture durable

ViticultureLe Département aide le secteur agricole pour des modes culturaux respectueux de l’environnement en mettant en place des mesures agri-environnementales en faveur :
  • de la biodiversité : utilisation de phéromones contre le ver de la grappe (diminution des pulvérisations et protection de la ressource en eau) ; implantation de haies, création de bandes enherbées, etc.
  • du traitement des effluents : création d’aires collectives de lavages des machines, dépollution des caves particulières;
  • de l’achat collectif de matériels agricoles respectueux de l’environnement (via les coopératives d’utilisation de matériel en commun);

L'appui aux filières agricoles

La filière viticole

Le Département accompagne la filière viticole vers la qualité des produits et la compétitivité des exploitations et des organisations de producteurs. Il intervient dans la valorisation des terroirs, l'incitation à l'utilisation de nouvelles technologies, la mise en place de nouveaux itinéraires techniques (lutte biologique par la méthode de confusion sexuelle) ainsi que l’aide à la promotion des terroirs et des produits.

En 2003, le Département a mis en place un observatoire viticole pour :

  • apporter aux acteurs de la filière les moyens d'analyser ce secteur et les aider à construire des stratégies ;
  • aider à l'orientation des politiques départementales.


Tout savoir sur les vignobles dans l'Hérault

Arboriculture, élevage, bois et forêt

L'arboriculture est également soutenue dans le cadre de la protection des vergers contre les épisodes de grêle ainsi que de la mise en place de méthodes de lutte biologique pour les productions de montagne (châtaignes et marrons).

Le Département encourage les élevages de qualité, accompagne en aval le développement des filières d'élevage et soutient les investissements des exploitations (ovins, bovins, caprins, apicole). Une attention particulière est portée sur l’outil d’abattage et de conditionnement collectif de Pézenas.

Il soutient également la mise en valeur des espaces forestiers en favorisant l’établissement de chates forestières et d’actions à caractère touristique (route du bois par exemple).

lansarguesL'appui à l'emploi agricole

L'intervention du Département porte sur :

  • l'emploi salarié, dans le cadre, notamment, du soutien aux groupements d'employeurs;
  • la solidarité en vue d'accompagner les exploitations fragilisées : bilan diagnostic professionnel agricole (BDPA).

L'aménagement foncier rural

Le Département intervient en vue d’améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal. Cette intervention se fait selon 3 procédures formelles :

  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ;

  • L’aménagement foncier agricole et forestier (ancien « remembrement ») ;

  • La mise en valeur des terres incultes ou sous exploitées.

En matière d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, les propriétaires peuvent saisir la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) pour lui faire reconnaître un « effet restructurant » et ainsi obtenir une aide du Département (frais d’actes notariés et de géomètre).

Télécharger la Fiche synthétique « Aide aux Cessions de petits immeubles ruraux - CPIR »

Les procédures (comprises dans un périmètre d'aménagement) sont initiées soit :

  • par les conseils municipaux qui demandent au Département de constituer des commissions locales d'aménagement foncier (CLAF). Ces dernières, conformément à la réglementation (art.L121-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime), conduisent les procédures. Dans ce cadre, des enquêtes publiques sont mises en œuvre afin d’informer les agriculteurs ainsi que les propriétaires fonciers concernés... En savoir plus sur ces enquêtes 
  • lorsqu’un grand ouvrage public le nécessite dans sa déclaration d’utilité publique (contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, Dédoublement de l’A9,…), le maître d’ouvrage de l’infrastructure a donc l'obligation de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles, en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier et de travaux connexes.

Périmètres agricoles et naturels (PAEN)

Depuis les années 80, la surface agricole utile de l’Hérault a diminué de près de 25%, en grande partie à cause de l’étalement urbain (la tâche urbaine a augmenté de 17.000ha sur les 30 dernières années). Le Département intervient au sein de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour inciter à ralentir cet étalement urbain. Il propose aux communes qui le souhaitent, la mise en place d’un « périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN – Cf. art. L113-15 et suivants du Code de l’urbanisme).

Aides à l’irrigation en réponse au stress hydrique

Depuis 2012, les projets de création ou d’extension des réseaux d’irrigation font l’objet d’un cadre réglementaire. Il permet un financement public, défini par les mesures « Soutien aux structures hydrauliques : économes en eau (TO-432) ou extensions de réseaux (TO-433) » du Programme de développement rural (FEADER).

Aide aux surcoûts des bâtiments agricoles

Dispositif suspendu (en cours de renouvellement auprès de la Commission européenne)

Le Département propose aux agriculteurs une aide aux surcoûts paysager et architectural des bâtiments productifs principaux de l’exploitation. Son objectif est de favoriser l’intégration des bâtiments agricoles soumis à des contraintes particulières (sites inscrits, avis des architectes des bâtiments de France,…). Le Conseil Départemental peut alors subventionner les  investissements  dits immatériels (pré-études…) et les investissements matériels (matériaux de construction, végétaux spécifiques…).

Programme LEADER 2014-2020

Le Département s’est toujours attaché à accompagner les acteurs du développement rural.

Il le fait notamment au travers du programme européen LEADER (Liaisons entre les actions de développement rural), qui s'inscrit dans une volonté de l’Union Européenne de promouvoir une meilleure territorialisation du développement rural.

Cela permet de faciliter la mise en œuvre de stratégies locales intégrant des problématiques agricoles, touristiques sylvicoles, environnementales, etc. 

Ces actions doivent être portées par des GAL’s (groupement d'action locale), regroupant des partenaires publics et privés,  que le Département accompagne techniquement et financièrement :

 

  • GAL « Haut Languedoc et Vignobles » 
  • GAL «  Cœur d'Hérault »
  • GAL « Pic saint Loup » 
  • GAL « Domitienne - Est audois »
  • GAL « Hautes terres d’Oc »
  • GAL « Cévennes »
  • GAL « Vidourle-Camargue »