L'Assemblée départementale

L'Assemblée déparmentale - Conseil départemental de l'Hérault

Comment ça marche et à quoi ça sert ?

L’Assemblée départementale garantit une réelle représentation du département dans sa diversité

Elle se réunit environ une fois par mois en séance publique à l’Hôtel du Département, à Montpellier, éventuellement dans une autre ville. Après débats, elle vote les décisions qui impliquent un engagement financier du Département. L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par trimestre, sur un ou plusieurs jours (par exemple pour le vote du budget primitif, dont les débats durent environ une semaine). Elle peut aussi siéger à la demande de la commission permanente.
Autre possibilité : si un tiers de ses membres le demande, sur un ordre du jour déterminé et pour deux jours maximum.
Ces sessions sont organisées pour permettre à l’Assemblée de prendre les décisions relatives aux compétences du Département, le Président du Conseil départemental étant l’organe exécutif du Département.

> Téléchargez le calendrier des sessions publiques 2016/17

Le Conseil départemental vote ses décisions au cours de sessions publiques

Le public est admis pour une information directe et transparente, mais il ne peut intervenir d’une quelconque manière dans le déroulement d’une session publique. Il ne peut interpeller directement un conseiller ou le président, manifester seul ou en groupe, etc. Le président serait alors en droit de suspendre la séance publique.

Comment sont prises les décisions ?

De l’étude d’un projet à sa réalisation, le processus de chaque décision ne diffère pas dans sa phase d’élaboration, de présentation, d’examen et de délibération devant l’Assemblée.

Les prises de décisions de l'assemblée

 

Qu'est-ce que la Commission permanente ?

La Commission permanente siège et prend des décisions entre deux séances publiques de l'Assemblée départementale, sur délégation de cette dernière. Elle n'est pas ouverte au public, ni à la presse. Dans l'Hérault, l'ensemble des conseillers départementaux siègent au sein de la Commission permanente, dans un souci d'information et de participation de tous.

Voir la composition de la Commission permanente

7 commissions organiques

Dans l'Hérault, Il y a 7 commissions organiques. A leur tête, un vice-président représentant de l'exécutif, qui signe au nom du Président du Département les rapports de la commission qui seront présentés au vote de l'Assemblée, et le président de la commission proprement dite.

Composées d'une quinzaine d'élus de tous bords politiques, ces commissions étudient, par secteur de compétences, les dossiers avant leur examen en séance publique, où ils sont votés par l'ensemble des conseillers départementaux. L'avis de la commission, favorable ou défavorable, est souvent décisif pour le vote de l'Assemblée.