Pour son mandat 2015-2020, le Département de l'Hérault a affirmé sa volonté de procéder à une augmentation modérée du taux d'imposition pour le foncier bâti (0,7 % par an). Comme l'an dernier, une hausse de 0,7% est donc à prévoir. Cela ne concerne que les propriétaires et ne représente en moyenne que quelques euros d'augmentation par an sur le montant de la taxe foncière 2017.

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Pourquoi cette hausse ?

En 2017, cette hausse permettra notamment d'absorber une partie des coûts nouveaux liés à la loi du 31 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et à l'augmentation du reste à charge des trois Allocations individuelles de solidarité (AIS), 221M€ en 2017.

L'action du Département se construit au cœur du territoire héraultais : construction et entretien des collèges, sécurisation et fluidité des routes, soutien au développement économique, à l'insertion et à l'emploi, aux communes, aux personnes âgées et handicapées...


«La hausse de 0,7% génèrera 2M€ pour maintenir des services de qualité pour les Héraultais»

A quoi sert la taxe foncière ?

La part départementale de la taxe foncière permet de maintenir les investissements et profite à tous. En 2017, elle représentera environ 300,3 M€, soit 24,7% des recettes du Département. C'est la seule ressource pour laquelle le Département a le pouvoir de choisir le taux d'imposition. Et compte-tenu des baisses de dotation de l'Etat et des fluctuations imprévisibles des droits de mutation, elle est essentielle au fonctionnement de la collectivité.

Qui peut bénéficier d'un allègement d'impôt ?

  • Les propriétaires de logement neuf faisant l'objet d'un bail à réhabilitation (appartements, pavillons, voire d'immeubles). Ce dispositif permet aux propriétaires de logements en mauvais état de les faire réhabiliter par un organisme (association agréée, organisme HLM, société d'économie mixte, collectivité locale) qui les mettra ensuite en location à des personnes défavorisées. Contrat conclu pour une durée minimale de 12 ans.
  • Certains propriétaires peuvent aussi bénéficier d'allègements de la TFPB s'ils remplissent certaines conditions liées notamment à l'âge et aux revenus.
  • Une réduction s'applique également en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location.