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Pas d'augmentation de la fiscalité directe départementale dans l'Hérault

Pas d’augmentation de la fiscalité départementale en Hérault !

Lundi matin, les conseillers départementaux se sont réunis en session publique pour voter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul produit de fiscalité directe dont le Département peut encore voter le taux. Adopté peu après le Budget Primitif (BP), le vote des taux permet d’arrêter définitivement les ressources fiscales directes de la collectivité.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) maintenue à 21,15 %

Malgré la baisse des dotations de l’Etat (-13M€/an), le Département de l’Hérault est dans une situation financière correcte, grâce notamment à d’importantes économies de fonctionnement. Dans ces conditions, et afin de ne pas accabler davantage les contribuables héraultais confrontés à une situation économique difficile, Kleber Mesquida, Président du Département et Député de l’Hérault, a proposé aux élus de ne pas augmenter la fiscalité départementale. Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 21,15% a été accepté à l’unanimité par les conseillers départementaux.

L’Hérault reste ainsi le 3ème Département de France en termes d’investissement (200 M€ d’investissement fixés pour 2015), tout en conservant un taux d’endettement inférieur à la moyenne nationale[1] et une fiscalité modérée.

Sujets également abordés lors de la session

Le bilan des actions d’insertion 2012-2013

Ce bilan de l’insertion, comme les bilans précédents, répond à une légitime préoccupation du Département d’évaluer les effets de sa publique politique relative au RSA. Sur la période 2012-2013, le Département a favorisé la mise en place de 219 actions d’insertion par 125 associations ayant mobilisé 502 ETP de personnels pour répondre aux besoins des allocataires RSA. Ces actions d’insertion représentent un budget de 16M€.  Grâce aux actions financées par le Département, près de 700 lieux d’accueil ont été déployés sur l’ensemble du territoire héraultais. 21 500 accompagnements d’allocataires du RSA ont été réalisés. Le Président du Département a rendu hommage aux travailleurs sociaux du Département et à leurs partenaires qui ont permis à 4000 personnes de reprendre une activité professionnelle.

Services d’aide à domicile : l’Hérault candidat pour expérimenter le régime unique

Dans le cadre du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement en débat à l’Assemblée Nationale[2], les parlementaires prévoient la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile. Le Sénat a souhaité que trois Départements testent le dispositif pendant 2 ans avant son application sur le territoire. Kléber Mesquida a proposé à l’Assemblée départementale que l’Hérault soit candidat à cette expérimentation. Un groupe de travail, constitué de représentants des services d’aide à domicile et d’élus, aura pour objectif d’unifier le cadre juridique d’intervention des services d’aide à domicile auprès des publics fragiles en étudiant les leviers possibles, notamment en matière fiscale. Ce groupe de travail devra rendre son rapport avant le 30 juin 2018.

L’Université de Montpellier finaliste de l’appel à projet Idex/iSite 2015

L’Université de Montpellier arrive dans les 8 finalistes de l’appel à projet Idex (Initiative d’excellence) et iSite (Initiatives Science Innovation Territoires Economie) 2015[3]. Cet appel à projet vise à doter la France d’une dizaine de grandes universités de recherche et à leur donner un rayonnement à l’international. Kléber Mesquida a rappelé les moyens mobilisés pour la candidature de l’Université de Montpellier : « Portée par plus de  700 acteurs universitaires et scientifiques (CNRS, CIRAD, IRDT, etc.) et bénéficiant du soutien de 200 entreprises régionales, l’Université de Montpellier semble aujourd’hui pointer vers la reconnaissance iSite, La mobilisation autour de sa candidature ne doit pas faiblir afin d’obtenir la reconnaissance initiative d’excellence Idex lors de la sélection définitive en janvier 2016 ».

Kléber Mesquida reçu à l’Elysée pour établir une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse

Kléber Mesquida est revenu sur la motion[4] présentée par le Groupe majoritaire Gauche Républicaine lors de la session du 17 avril et adoptée à l’unanimité. Alors que tout désigne Toulouse comme capitale régionale, l’Assemblée départementale demandait au gouvernement une répartition équilibrée des instances régionales (lieux de décision et services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat) entre Toulouse et Montpellier. En sa qualité de parlementaire, Kléber Mesquida a demandé au Président de la République une audience. François Hollande le recevra ainsi que l’ensemble des parlementaires de la Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon le 19 mai prochain.
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[1] *Dans le Département de l’Hérault, la dette par habitant s’élève à 473€, pour une moyenne de 590€ pour les Départements de plus d’un million d’habitants.
[2] Adopté en septembre 2014 par les députés et le 19 mars 2015, en première lecture, par le Sénat. La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans reposera sur l’anticipation, l’adaptation de la société au vieillissement et l’accompagnement de la dépendance.
[3] Projet engagé dans le cadre du second programme d'Investissements d'avenir (PIA2).
[4] Motion « pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées »