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Les élus se réunissent à l’Hémicycle pour voter

Lundi 3 juin, à partir de 10h, les élus du Conseil général votent à l’Hémicycle à l’Hôtel du Département. Parmi les dossiers qui leur seront soumis :

Domaine de l’Eau – Approbation du Contrat de Rivière et du 2e Plan d’actions de prévention des inondations (PAPI).

> Les élus devront se prononcer sur la phase 1 du projet d’actions du Contrat de rivière 2013-2018 (d’un montant de 38,6 M€ sur la période 2013-2015) et sur la participation financière du Département d’un montant de 3M€. Objectifs : amélioration de la qualité des eaux et diminution de l’impact des rejets, aménagement du lit et des berges, gestion des inondations.
> Les élus voteront aussi le programme d’actions du PAPI Vidourle II (2012-2017) d’un montant de 50,4 M€ et la contribution financière du Département estimée à 6,8 M€. Objectifs : amélioration de la connaissance et gestion du risque, réduire la vulnérabilité des biens et personnes, ralentissement des écoulements, gestion des ouvrages de protection hydrauliques, etc.

Aménagement du territoire

> RD68 LIEN – Aménagement du tronçon ente la RD986 au nord et de Saint-Gély-du-Fesc et l’A750 à Bel Air. En février dernier, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du tronçon du lien entre le Sud de Saint-Gély du Fesc et Bel air, ramenant à
néant cette procédure engagée depuis 2007. Ni l’utilité publique du projet, ni l’opportunité des choix faits par le Département n’ont été abordés, c’est pourquoi le Conseil général envisage de relancer des études conjuguant la section du LIEN St Gely du Fesc et Bel Air avec la problématique du contournement de St Gely du Fesc sur la RD 986. Une nouvelle concertation publique va être engagée autour de ce projet, elle portera sur les enjeux de l’opération, les différents fuseaux de tracés et sur les différents types d’aménagements. Les élus devront se prononcer sur les modalités de cette concertation publique.
> Acquisition d’un terrain de 10 012 m2 sur la commune de Lunel, pour un montant de 300 000 €, en vue de la réalisation de l’ECOPARC du lunellois.
> Routes départementales. Parmi les autorisations de programme soumises au vote :
- Aménagement de carrefour et recalibrage de la chaussée sur la commune de Saint-Gervais-sur-Mare : 200 000 €
- Travaux de reconstruction, de réparation et de réaménagement du quai Maréchal Joffre, dit l’Estacade, à Sète : 200 000 €
- Travaux relatifs aux dégâts d’orage à Cazedarnes : 250 000 €
- Aménagement de l’Avenue Ingarrigues à Lignan-sur-Orb : 395 000 €
- Aménagement du giratoire de la Méditerranée à Villeneuve-les-Béziers : 40 000 €…
Au total : 1,47 M€ d’autorisations de programme à voter sur l’ensemble du territoire.
> Sète : bail emphytéotique pour la construction d’une caserne de pompiers sur un terrain d’une surface de 6 105 m2
> Demande de subventions au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation de pistes cyclables :
en rive de la RD132 entre Lattes et Pérols, entre Sète et Frontignan, en rive de la RD64 entre Vendres et Valras et port Chichoulet par la RD37, entre la rue du Mas d’Armand et le
carrefour du Mas Piquet à Grabels (dans le cadre de l’aménagement de la RD127).

Politique de l’habitat

> Subventions aux opérations de constructions neuves et d’acquisition-amélioration de l’habitat pour un montant de 560 000 €.