L’Assemblée des Départements de France (ADF) s’est réunie mercredi 20 et jeudi 21 octobre en Avignon pour aborder les incertitudes relatives à la réforme des collectivités territoriales, la problématique de non-compensation des allocations nationales de solidarité par l’Etat et la mise en œuvre d’une procédure constitutionnelle.
A cette occasion, le Président du Départementde l'Hérault est intervenu, hier, lors d’une table ronde consacrée au financement de la solidarité et plus particulièrement de l’APA ainsi qu’au problème de la faible compensation de l’Etat. Pour illustrer son propos, il a rappelé que pour le Département de l’Hérault, ce désengagement s’est traduit par un manque à gagner de 184 M€, non-compensé par l’Etat pour les 3 allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA* ), dont 102 M€ pour la seule APA. Ajoutant qu’ « en 2002, l'APA devait être financée à part égale par l’Etat et les Départements, l’esprit de la loi n'ayant jamais été respecté ». Enfin, considérant qu’« aujourd’hui le capital représente 60 % du PIB et le travail 40 %, exactement l'inverse d' il y a 40 ans », le président du Département de l'Hérault a suggéré « pour trouver les financements, de taxer le capital et les richesses. Une solution incontournable si l‘on considère que dans le département de l'Hérault, l'APA est perçue par 20 000 allocataires, dont 85 % ont une part contributive. »
Ce matin, l’ensemble des président(e)s de Conseils généraux (gauche et droite) ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements. Cette déclaration rappelle « la dégradation des finances départementales » due « au dynamisme des allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l’Etat, à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations à l’égard des collectivités territoriales ». Les départements de France s’accordent sur l’urgence de trouver « des remèdes durables » à cette situation inquiétante.
Le Département de l’Hérault entend déjà aller plus loin en demandant solennellement au gouvernement le financement des trois allocations nationales de solidarité.
*APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie, PCH : Prestation de Compensation du Handicap,RSA : Revenu de Solidarité Active
