Lundi 29 mars, les conseillers généraux se sont réunis en session publique. A l'ordre du jour le "Débat sur la fiscalité départementale 2010 pour la fixation du taux de taxe pour l’année".
Ce vote permet d'arriver au montant de la fiscalité attendue voté au budget primitif.
Les dépenses du Département sont financées par :
- les dotations de l'etat : compensation relais TP, dotations de l'Etat (DGF, DGD, FMDI, DGE, DDEC, FCTVA), fiscalité nationale transférée (TIPP, TSCA), allocations compensatrices
- la fiscalité directe : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le non-bâti (la taxe professionnelle ayant été supprimée cette année)
- la fiscalité indirecte : droits de mutation, taxe de séjour, redevance réseaux électriques, taxe électricité, TDENS, TDCAUE
- les subventions
- l'emprunt
En 2010, le budget du Département s'élève à 1,240 milliard d'€, dont :
- 614 M€, soit 49,5 % (dotations de l'Etat)
- 291 M€, soit 23,4 % (fiscalité directe)
- 128 M€, soit 10,3 % (fiscalité indirecte)
- 122 M€, soit 9,8 % (emprunt)
- 86 M€, soit 6,9 % (autres recettes)
Cette année, une hausse de 2,8 % de la fiscalité est nécessaire.
Michel GAUDY, vice-président délégué aux finances départementales et aux marchés publics
> Pourquoi 2,8 % de plus ?
Taux des taxes directes incluant l’augmentation de 2,8%
- Taxe d’habitation : 9,93 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,39 %
Impact sur une famille moyenne : exemple de la taxe d’habitation
Prenons l’exemple d’une famille moyenne avec deux enfants dont la valeur locative du bien est estimée à une fois et demi la valeur locative moyenne. En comptant l’augmentation initiale de 1,2% (base sur laquelle s’applique la fiscalité), puis l’abattement automatique de 10% et celui pour charge d’enfant de 20%, et que l’on applique le taux d’imposition augmenté de 2,8%, la part départementale que doit payer cette famille s’élève à 310 € en 2010 contre 298 € en 2009.
Dans ce cas, l’augmentation est de 12 €.
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PROJETS VOTÉS EN ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE :
Insertion et économie solidaire
- Programme départemental d’insertion 2010 : l’Assemblée départementale doit se prononcer sur les nouveaux axes d’intervention du Conseil général.
- L’Assemblée départementale doit se prononcer sur les termes de la convention d’orientation (qui définit les modalités d’organisation du dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA) et sur l’attribution de sa participation financière à Pôle emploi.
- Urgence Haïti – intervention de la PHS 34 : l’Assemblée départementale doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 50 000 € à l’Association PHS 34 (Plate-forme humanitaire de solidarité de l’Hérault) pour mettre en œuvre un programme de soutien et d’accompagnement à long terme au profit des populations haïtiennes.
- Coopération internationale dans le domaine de l’eau : l’Assemblée départementale doit se prononcer sur la signature d’une convention de partenariat avec l’association pS-eau (Programme solidarité eau) et l’attribution d’une subvention de 11 300 €.
- Postes informatiques réformés des collèges
- Le Département s’engage à remplacer les postes informatiques des collèges tous les 4 ans. En 2009, 1500 postes ont été réformés. L’Assemblée départementale doit se prononcer sur l’attribution de 72 postes à 7 écoles primaires et le renouvellement du parc informatique de 43 collèges.
- Modification de sectorisation des collèges de Castries et Baillargues : l’Assemblée départementale doit se prononcer sur la modification de sectorisation du collège « Les Pins » à Castries. L’établissement dispose d’une capacité d’accueil de 800 élèves, un effectif qui devrait passer à 867collégiens à la rentrée 2010. Afin de maintenir l’effectif en l’état, 83 élèves de la commune de Saint-Géniès-des-Mourgues et scolarisés au collège de Castries devraient intégrer l’établissement de Baillargues (disposant de plus 150 places vacantes) à la prochaine rentrée scolaire.
- Acquisition d’une parcelle de 1 879 m2 au lieu-dit « Roque Haute » à Vias, classée en réserve naturelle, dans le cadre de la politique de protection, d’aménagement et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles.
