Lundi 14 décembre à 10 h 30, les conseillers généraux se sont réunis en session publique pour le débat d’orientation budgétaire 2010 (DOB). Deux mois avant le vote du budget - programmé du 8 au 11 février 2010 - les élus se sont retrouvés pour discuter des priorités et des évolutions de la situation financière de la collectivité.
Michel Gaudy, vice-président délégué aux finances départementales et aux marchés publics, rapporteur général du budget
> Peut-on continuer à parler de DOB aujourd'hui ?
C’est dans un contexte incertain, que les élus doivent décider des orientations et de la stratégie budgétaire pour la prochaine année. En effet, des incertitudes fortes pèsent sur le budget 2010 (en terme de ressources ) et sur le rôle des Départements avec la réforme territoriale et de la fiscalité locale. Ils auront à décider des moyens à mettre en œuvre pour continuer à préserver des marges de manœuvre financières, côté recettes et côté dépenses.
> Selon vous "l'Etat étrangle les Conseils généraux". De quelles façons ?
> Compte tenu de ce contexte, quelles seront les principales orientations budgétaires pour 2010-2013 ?
Parmi les autres dossiers qui leur seront soumis :
Aménagement durable du territoire
· Plan de déplacement des employés (PDE) : le Département de l’Hérault doit se prononcer sur une convention de partenariat avec Hérault Transport pour permettre à ses employés de bénéficier d’une réduction de 10% sur les abonnements Pass Hérault. Depuis juin dernier, le Département prend en charge 30% du tarif des abonnements transports publics de ses agents pour les déplacements professionnels et domicile/travail. Cette réduction vient s’ajouter.
· Vente d’une parcelle départementale de 6 640 m2 à la commune de Saint-Martin-de-Londres pour la création d’un assainissement autonome pour les habitants du Hameau du Frouzet.
· Acquisition d’un terrain de 2 324 m2 sur la commune d’Hérépian pour la réalisation d’un petit collectif de 8 appartements en locatif, jouxtant l’opération de construction de logements sociaux de Hérault Habitat.
Transformation de la SEM d’Aménagement de Carnon Mauguio Etang de l’OR en société publique locale d’aménagement (SPLA) Pays de l’Or Aménagement
Conformément au code de l’urbanisme, la société aura pour objet de réaliser exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans leur périmètre géographique, des opérations d’aménagement. La nouvelle organisation sera constituée essentiellement de collectivités locales ou groupement de collectivités locales. L’actionnaire majoritaire devient la Communauté de communes du Pays de l’Or.
Participation au financement d’une étude sur le télétravail
Objectif de l’étude : explorer toutes les modalités de télétravail (à domicile, nomades ou en télécentre) alternés ou totales. Le Conseil général de l’Hérault expérimentera une formule de télétravail pendulaire à domicile sur la base d’un échantillon d’agents au premier semestre 2010. Le Lot, le Cantal, la région Languedoc-Roussillon et le SMICA (Syndicat mixte pour l’informatisation des communes aveyronnaises) participent aussi à cette opération. La participation au financement de l’étude s’élève à 3 750 €.
Aide pour la formation et l’analyse des pratiques professionnelles des établissements et des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans gérés par une association : un montant de 100 000 € est prévu au budget 2010 pour les structures ayant adhéré à la charte d’accueil de l’enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique pour la formation ( 95 € par place d‘accueil) et pour l’analyse des pratiques professionnelles (35 € / heure à raison de 2h / mois si moins de 30 places et 4 heures / mois si 30 à 50 places).
Louis Villaret, Vice-Président délégué au Tourisme et Président d’Hérault Tourisme est intervenu à cette occasion pour souligner l’impact de la réforme territoriale sur l’activité touristique au niveau local.
