Lundi 23 novembre, les conseillers généraux se réunissent dans l’Hémicycle en session publique. Parmi les dossiers qui leur ont été soumis :
Insertion et développement économique
> Règlement de l’Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Dans le cadre de la généralisation du revenu de solidarité active, le Département a conclu une convention d‘orientation avec l’Etat, le pôle Emploi, l’UDCCAS (Union départementale des centres communaux d’action sociale) et les organismes payeurs. Elle définit les modalités d’organisation du dispositif départemental d’orientation et du droit à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. C’est dans ce cadre précis que s’inscrit l’APRE. Elle a pour objet de supporter tout ou partie des coûts rencontrés par les bénéficiaires du RSA lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle ( frais de mobilité, de garde d’enfants, d’habillement, de transport, de logement …). L’Assemblée départementale doit se prononcer sur la validation du règlement qui prévoit le public éligible, la typologie d’intervention, les modalités d’octroi, la gestion, le suivi et l’évaluation de l’APRE. L’Etat a confié au Département la gestion de cette aide d’un montant de 1 600 000 € pour 2009 et 3 200 000 € pour 2010.
> Ecoparc départemental Saint-Aunès-ZAC Saint-Antoine.
Le Département est propriétaire de terrains sur le territoire de la commune de Saint-Aunès, notamment dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Antoine à vocation économique. Il est demandé à l’Assemblée départementale de se prononcer sur la vente de 2 terrains à la SARL FINANCIERE MESTRE. Le premier d’une superficie de 35 816 m2 est destiné à accueillir une plate-forme logistique et des bureaux, le deuxième de 9 980 m2 devrait accueillir un programme commercial dédié à l’enfance.
Animation, jeunesse sport
> Adoption du plan départemental des espaces, sites et itinéraires des sports de nature (PDESI) en Hérault : le PDESI s’inscrit dans une dynamique de développement durable et vise la transmission aux générations futures des sites préservés. Il donnera aux sites de pratique une visibilité permettant de valoriser cette offre et de contribuer au développement du tourisme. Il est demandé à l’Assemblée départementale de se prononcer sur le cadre de référence du PDESI (outils mis à disposition des porteurs de projet et conditions d’inscription d’un site au PDESI) et sur l’inscription de
Christian Bénézis, conseiller général de Montpellier V, vice-président délégué à la santé, aux sports, loisirs, bien vieillir, président d'Hérault Sport
> Qu'est-ce que le PDESI ?
Bernard Wouts, responsable du Service activités et sports de nature, Direction du sport de la jeunesse et des loisirs au Conseil général
> En quoi consiste votre travail ?
> Création du dispositif pour la mise en place de centres d’évaluation de la condition physique en Hérault : ces structures accueilleront des personnes désirant pratiquer une activité physique ou bénéficier d’un suivi de leur performance sportive avec consultations médicales, diététiques et psychologiques.
Le Département envisage l’implantation sur le territoire de centres locaux en partenariat avec les communes ou leurs groupements, à l’initiative de la création des futurs centres, les offices municipaux des sports (ou autre association*), en charge de la gestion des centres d’évaluation de la condition physique et l’Etat, chargé des frais de fonctionnement (paiement de vacations des professionnels de santé). *L’association en question bénéficiera d’une aide départementale maximum de 7 500 € pour l’équipement du centre en matériel médical et bureaucratique.
Ce dispositif s’inscrit dans la politique départementale en faveur des personnes de plus de 55 ans pour les amener à une vie active et sportive.
Aménagement durable du territoire
> Transfert du parc de l’équipement au Conseil général de l’Hérault au 1e janvier 2010 (parc implanté sur deux sites Montpellier et Béziers) : un projet de convention prévoit l’accueil de l’ensemble du personnel du parc au sein des services du Conseil général, soit 54 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et 7 fonctionnaires, et l’intégration des biens mobiliers et immobiliers. En 2008, avec le transfert du réseau routier national, le parc de l’équipement a travaillé à 61% pour le Département, son chiffre d’affaire s’est élevé à 6,7 M€.
Education et patrimoine
> Campus université Montpellier Sud de France (UMSF) : cette initiative s’inscrit dans l’opération Campus, plan lancé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, pour faire émerger dix campus d’excellence qui seront la vitrine de la France. Le projet UMSF a pour ambition de créer un campus d’excellence transdisciplinaire orienté vers le vivant, les sciences et techniques, ouvert sur la ville, le monde socio-économique et tourné vers l’international. Evalué, après arbitrage, à 404,43 M€, le projet sera financé par l’Etat à hauteur de 325 M€, la participation de la Région étant fixée à 162,5 M€.
Le Département confirme sa participation sur les axes « infrastructures de transport » soit un investissement de 100 M€ dont 50M€ pour la déviation Est de Montpellier et 50 M€ pour la mise à deux fois 2 voies de la RD65, « aménagement des voiries » notamment la traversée du campus par la route de Ganges » soit 6,7 M€, « accompagnement des constructions de logement étudiant » et « mise en place d’une pépinière dédiée aux métiers de l’activité physique, du sport et de la santé – programme Euromov » pour 1M€.
> Collèges publics - le Département attribue des aides complémentaires pour la réalisation des travaux neufs des collèges : 33 000 € pour solder l’opération de construction d’une salle d’activités sur le site Boutonnet à Montpellier, 300 000 € pour la restructuration du collège les Escholiers de la Mosson à Montpellier, 400 000 € pour la réalisation de salles de sport au collège François-Mitterrand à Clapiers.
> Vente d’un terrain délaissé routier de 13 314 m2 au profit du SIVOM de l’Etang de l’Or pour la création de la station d’épuration de Carnon.
> Vente d’une parcelle de 105 m2 située sur la commune de Lodève au profit de la Société d’équipement du Biterrois et de son Littoral dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « Entrée de ville ».
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été présenté au Conseil des ministres le 21 octobre dernier. Face à cette mort programmée du service public et de la démocratie locale, André Vezinhet, président du Conseil général, député, réagit en mobilisant une deuxième fois tous les Héraultais afin qu’ils prouvent leur attachement à leur territoire. Signez la pétition « Mon Département, j’y tiens ! » accessible ici.
